Cours H.E.L.P. - Health Emergencies in Large Populations

1. Être capable d’expliquer quels instruments juridiques sont particulièrement pertinents en situation de conflit armé et d’autres crises humanitaires, et quand et comment ils s’appliquent

1.1.    Droit international humanitaire (DIH)

Être capable de faire la distinction entre différentes situations de violence et d’identifier les instruments du DIH applicables à chacune d’elles 

Session principalement consacrée aux instruments juridiques

• Conflits armés internationaux (CAI) ; conflits armés non internationaux (CANI) ; autres situations de violence (ASV)

• Principaux instruments :

  • Conventions de Genève de 1949

  • Protocoles additionnels de 1977 (CAI et CANI)

  • Identifier les principales parties applicables aux CAI et aux CANI

  • Art. 2 commun aux Conventions de Genève (définition du CAI)

  • Art. 3 commun aux Conventions de Genève (définition du CANI)

1.1.    Droit international relatif aux droits de l’homme (DIDH)

Être capable d’expliquer la notion de droits humains, de dire qui a l’obligation de les respecter et les protéger, et d’en énoncer les bénéficiaires ciblés

Session principalement consacrée aux instruments juridiques

• Les droits humains en tant que droits dont les individus ou les groupes peuvent s’attendre à jouir et/ou qu’il est possible de faire valoir

• Obligation de respecter et protéger les droits humains uniquement imposée aux États (la majorité soutient cette obligation actuelle, sachant qu’une minorité croissante défend l’idée que les groupes armés non étatiques soient également soumis aux normes relatives aux droits humains)

• Instruments les plus pertinents (aperçu, pour en connaître l’existence)

1.3. DIH vs DIDH

Être capable d’expliquer la différence entre DIDH et DIH quant à leur portée

• Différences entre ces deux régimes en termes de champs d’application thématiques, géographiques et personnels

• Les droits humains s’appliquent en toute circonstance, y compris pendant un conflit armé

• Possibilité de déroger à certaines obligations en situation d’urgence publique menaçant la vie de la nation (+ conditions de dérogation). Cependant, certains droits et interdictions sont non dérogeables, comme les peines ou traitements dégradants et l’interdiction de l’esclavage

1.4. Réfugiés, déplacés internes, migrants

Être capable d’expliquer la distinction entre personnes réfugiées, déplacées internes et migrantes, ainsi que les règles applicables à chaque catégorie

Brève introduction uniquement, pour mieux comprendre la définition juridique (et, donc, la protection applicable) des diverses catégories et garantir l’utilisation appropriée des termes

• Discutez de la différence entre personnes réfugiées, déplacées internes et migrantes

• Définition de la notion de personne réfugiée en tant que statut juridique

• Instruments existants au niveau international et régional

  • Convention de Genève relative au statut des réfugiés (1951)

  • Convention de l’OUA régissant les aspects propres aux problèmes des personnes réfugiées en Afrique (1969)

  • Principes directeurs de l’ONU relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays (non contraignants)

  • Convention de Kampala (déplacés internes)

2. Être capable d’expliquer les règles fondamentales et les principes applicables aux situations de conflit armé et à d’autres crises humanitaires

2.1 Être capable d’expliquer les règles les plus pertinentes du DIH

Partie principale de la session juridique

• Règles relatives à la conduite des hostilités :

  • principes de distinction, de proportionnalité, de précaution

  • principales règles relatives aux moyens et méthodes de combat (p. ex. interdiction d’attaques sans discrimination, interdiction de maux superflus et de souffrances inutiles, examen des armes nouvelles, méthodes de combat spécifiquement interdites, etc.)

• Règles relatives à la protection de personnes aux mains d’une partie au conflit (p. ex. traitement humain, règles applicables à la détention, etc.)

• Principales règles relatives aux soins de santé (notamment le projet HCiD, Soins de santé en danger) – voir ci-dessous le point 2.2 / lien vers le module « Violence contre les soins de santé »

2.2. Les participants sont en mesure d’expliquer les responsabilités du personnel de santé intervenant en situation de crise, et les principales règles relatives aux soins et à la protection des blessés et des malades, et à la protection du personnel de santé et des services de santé dans leur ensemble

Partie principale de la session juridique

Lien vers d’autres modules de formation, p. ex « Violences contre les soins de santé » et « Protection humanitaire »

• Protection des personnes blessées et malades (militaires et civils) : respecter, protéger, soigner (y compris évacuation et égalité de traitement)

• Protection du personnel médical :

  • sur le champ de bataille : ne peut pas être agressé, peut accomplir des fonctions médicales conformément à l’éthique médicale, etc.

  • une fois aux mains de l’ennemi : rapatriement ou soins fournis aux prisonniers de guerre

  • sous le contrôle de l’ennemi : droit d’accomplir sa mission médicale, etc.

  • obligations du personnel médical (notamment s'abstenir de participer aux hostilités, soins prodigués sans discrimination, etc.)

• Protection des services médicaux et cas de perte de la protection des services médicaux

2.3. Emblèmes de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge

Être capable d’expliquer l’usage indicatif et protecteur des emblèmes de la Croix-Rouge, du Croissant-Rouge et du Cristal-Rouge

• Règles applicables aux emblèmes de la Croix-Rouge, du Croissant-Rouge et du Cristal Rouge

2.4. Réglementation mondiale en matière de santé

Être capable d’expliquer l’objet et la portée du Règlement sanitaire international  

Brève introduction au Règlement sanitaire international (2005) – accord conclu entre 196 pays, dont tous les États membres de l’OMS, pour collaborer aux fins de la sécurité sanitaire mondiale.

• Travail axé sur l’objet et la portée du RSI